Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 1392S posée par M. Georges Patient

   Mise en place de maisons de l'État à Maripasoula et Saint-Georges de l'Oyapock

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   25/02/2016
2. Question n° 0435S posée par M. Robert Tropeano

   Carte des sous-préfectures

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   18/04/2013
3. Question n° 0205S posée par M. Richard Yung

   Conditions d'accès aux actes d'état civil

   Réponse du Ministère de la justice

   01/11/2012
4. Question n° 0127S posée par M. Simon Sutour

   Avenir de la sous-préfecture du Vigan

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   20/09/2012
5. Question n° 1069S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Avenir de la sous-préfecture de Morlaix

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   21/10/2010
6. Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   05/10/2006
7. Question n° 0348S posée par Mme Valérie Létard

   Sous-administration du département du Nord

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   29/10/2003
8. Question n° 0148S posée par M. Bernard Dussaut

   Prorogation d'une communauté de communes en Gironde

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   16/01/2003
9. Question n° 0258S posée par M. Philippe Madrelle

   Formation des personnels chargés de l'accueil des étrangers en France

   Réponse du ministère : Enseignement scolaire

   30/04/1998
10. Question n° 0202S posée par M. Maurice Lombard

    Adaptation des administrations de l'Etat à la décentralisation

    Réponse du ministère : Intérieur

    03/06/1987