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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 02692 posée par M. Hector Viron

   Valenciennes: différent entre le préfet de région et la commission locale d'aménagement et d'urbanisme

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/03/1980
2. Question n° 0021S posée par M. Robert Laucournet

   Politique d'emploi de la COGEMA

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   29/05/1993
3. Question n° 0039S posée par M. Paul Masson

   Montant des dotations accordées pour le prochain contrat de plan à la région Centre

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   30/09/1993
4. Question n° 0066S posée par M. Louis Minetti

   Inondations en Camargue : indemnisation des populations et politique de prévention envisagée pour l'avenir

   La question a été retirée

   27/10/1993
5. Question n° 0146S posée par M. Josselin de Rohan

   Zones retenues pour l'attribution de la prime majorée à l'aménagement du territoire dans le département du Morbihan

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/10/1994
6. Question n° 0151S posée par M. Daniel Goulet

   Primes à l'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/10/1994
7. Question n° 1147S posée par M. René-Pierre Signé

   Reconnaissance du Morvan comme massif de montagne

   Réponse du ministère : Famille

   12/10/2001
8. Question n° 0056S posée par M. Daniel Goulet

   Avenir des PAYS

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   09/10/2002
9. Question n° 0064S posée par M. Bernard Joly

   Avenir du commissariat de police de Lure

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   16/10/2002
10. Question n° 0534S posée par M. François Marc

    Financement de la reconstruction du pont de Terenez

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    27/07/2004