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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 02692 posée par M. Hector Viron
Valenciennes: différent entre le préfet de région et la commission locale d'aménagement et d'urbanisme
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0021S posée par M. Robert Laucournet
Politique d'emploi de la COGEMA
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
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Question n° 0039S posée par M. Paul Masson
Montant des dotations accordées pour le prochain contrat de plan à la région Centre
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
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Question n° 0066S posée par M. Louis Minetti
Inondations en Camargue : indemnisation des populations et politique de prévention envisagée pour l'avenir
La question a été retirée
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Question n° 0146S posée par M. Josselin de Rohan
Zones retenues pour l'attribution de la prime majorée à l'aménagement du territoire dans le département du Morbihan
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0151S posée par M. Daniel Goulet
Primes à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 1147S posée par M. René-Pierre Signé
Reconnaissance du Morvan comme massif de montagne
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 0056S posée par M. Daniel Goulet
Avenir des PAYS
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0064S posée par M. Bernard Joly
Avenir du commissariat de police de Lure
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
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Question n° 0534S posée par M. François Marc
Financement de la reconstruction du pont de Terenez
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur