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Questions avec et sans réponses

1908 questions

1. Question n° 25854 posée par M. Gérard Ehlers

   Campagne électorale: atteintes à la liberté du citoyen

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/04/1978
2. Question n° 25901 posée par M. Jacques Carat

   Elections: heures d'ouverture des bureaux de vote

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/04/1978
3. Question n° 25946 posée par Mme Brigitte Gros

   Elections: heures de fermeture des bureaux de vote

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/04/1978
4. Question n° 26024 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Affichage sauvage à caractère politique: répression

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/04/1978
5. Question n° 26066 posée par M. Pierre Salvi

   Elections législatives: demande de renseignements statistiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/04/1978
6. Question n° 26146 posée par M. Francis Palmero

   Coût des campagnes électorales

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/04/1978
7. Question n° 26147 posée par M. Francis Palmero

   Vote des Français de l'étranger: condition

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/04/1978
8. Question n° 26207 posée par M. Edmond Valcin

   Liste des pièces admises à témoigner de l'identité

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/04/1978
9. Question n° 26218 posée par M. André Bohl

   Salariés candidats aux élections législatives: statistiques

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/04/1978
10. Question n° 26365 posée par M. Maurice Schumann

    SIVOM: délai de signification du retrait d'une commune

    Réponse du ministère : Intérieur

    19/05/1978