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326 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
326 questions
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Question n° 27434 posée par M. Pierre Perrin
Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28171 posée par M. Pierre Perrin
Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12328 posée par M. Joseph Raybaud
Crédits budgétaires (Virements)
La question est caduque
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Question n° 14617 posée par M. Kléber Malécot
Départements: modalités de calcul de la compensation de l'Etat en 1984
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14945 posée par M. Yvon Bourges
Modalités d'approbation et de contrôle des parcmètres et horodateurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15388 posée par M. Bernard Laurent
Rétablissement des commissions consultatives d'économies
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15517 posée par M. Philippe Madrelle
Sapeurs-pompiers professionnels: amélioration des retraites et des pensions de réversion
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15699 posée par M. René Ballayer
Recherches généalogiques: coût pour les communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15702 posée par M. Joseph Raybaud
Finances locales: liste des subventions spécifiques d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16150 posée par M. Philippe Madrelle
Fonction publique territoriale: publication des décrets d'application
Réponse du ministère : Intérieur