Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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326 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

326 questions

  1. Question n° 27434 posée par M. Pierre Perrin

    Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 28171 posée par M. Pierre Perrin

    Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 12328 posée par M. Joseph Raybaud

    Crédits budgétaires (Virements)

    La question est caduque

  4. Question n° 14617 posée par M. Kléber Malécot

    Départements: modalités de calcul de la compensation de l'Etat en 1984

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 14945 posée par M. Yvon Bourges

    Modalités d'approbation et de contrôle des parcmètres et horodateurs

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 15388 posée par M. Bernard Laurent

    Rétablissement des commissions consultatives d'économies

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 15517 posée par M. Philippe Madrelle

    Sapeurs-pompiers professionnels: amélioration des retraites et des pensions de réversion

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 15699 posée par M. René Ballayer

    Recherches généalogiques: coût pour les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 15702 posée par M. Joseph Raybaud

    Finances locales: liste des subventions spécifiques d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 16150 posée par M. Philippe Madrelle

    Fonction publique territoriale: publication des décrets d'application

    Réponse du ministère : Intérieur