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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00888 posée par Mme Hélène Luc
Agents rémunérés sur les budgets départementaux: ventilation
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 06285 posée par M. Rémi Herment
Application de la loi sur les droits et libertés des communes, des régions et des départements: prestations versées au corps préfectoral
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10936 posée par M. Rémi Herment
Décentralisation: maintien des prestations apportées à l'Etat par les départements
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 24620 posée par M. Bernard Laurent
Frais de fonctionnement des préfectures: transfert de charges
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03413 posée par M. Marcel Vidal
Réfection de la préfecture de Montpellier (Hérault)
Réponse du ministère : Intérieur