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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 10260 posée par M. Rodolphe Désiré
Contrôles des frontières Sud de la Martinique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 10262 posée par M. Rodolphe Désiré
Sécurité et coopération dans la Caraïbe
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 03298 posée par M. Rodolphe Désiré
Sécurité et coopération dans la Caraïbe
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 15401 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : indemnités de déplacement des fonctionnaires d'outre-mer
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 11363 posée par M. Rodolphe Désiré
Exclusion des départements d'outre-mer du champ d'application de la convention de Schengen
La question a été retirée
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Question n° 11364 posée par M. Rodolphe Désiré
Sécurité des biens et des personnes dans les départements français d'Amérique
La question a été retirée
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Question n° 10986 posée par M. Rodolphe Désiré
Exclusion des DOM du champ d'application de la convention du 3 mai 1995 Schengen
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10919 posée par M. Rodolphe Désiré
Sécurité des biens et des personnes dans les départements français d'Amérique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 07977 posée par M. Rodolphe Désiré
Sécurité publique dans la zone Caraïbe
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04877 posée par M. Rodolphe Désiré
Schéma d'aménagement de la baie de Fort-de-France
La question est caduque