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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17331 posée par M. Jean Faure
Distribution dans les boîtes aux lettres de divers catalogues
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00592 posée par M. Félix Ciccolini
Correspondance adressée à domicile: publicité pour les enfants
Réponse du ministère : Intérieur