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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

118 questions

  1. Question n° 24236 posée par Mme Catherine Dumas

    Organisation actuelle de l'examen du code de la route

    La question est caduque

  2. Question n° 23484 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Examen du permis de conduire

    La question est caduque

  3. Question n° 23307 posée par Mme Catherine Dumas

    Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France

    La question est caduque

  4. Question n° 19989 posée par Mme Catherine Dumas

    Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France

    La question est caduque

  5. Question n° 13318 posée par Mme Françoise Laborde

    Diplôme universitaire « religions, laïcité et inclusion sociale »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 08134 posée par Mme Françoise Laborde

    Diplôme universitaire « religions, laïcité et inclusion sociale »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 05574 posée par M. Cyril Pellevat

    Réformes des concours de police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 17940 posée par M. Daniel Laurent

    Service public des examens du permis de conduire

    La question est caduque

  9. Question n° 14069 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'organisation de l'examen ouvrant accès au diplôme national de thanatopracteur

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  10. Question n° 0679S posée par M. André Reichardt

    Permis de conduire et mise en oeuvre du logiciel FAETON

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt