Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

144 questions

Question n° 09648 posée par M. Kléber Malécot

Conseils généraux: indemnités des fonctionnaires de préfecture

Réponse du ministère : Intérieur

06/01/1983
Question n° 09983 posée par M. Gérard Minvielle

Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires

Réponse du ministère : Intérieur

03/02/1983
Question n° 10367 posée par M. Rémi Herment

Conseils généraux: indemnités départementales aux fonctionnaires de préfecture

Réponse du ministère : Intérieur

03/03/1983
Question n° 10368 posée par M. Rémi Herment

Conseils généraux: primes départementales aux fonctionnaires d'Etat

Réponse du ministère : Intérieur

03/03/1983
Question n° 11734 posée par M. Jacques Carat

Indemnités communales allouées à des fonctionnaires de l'Etat

Réponse du ministère : Intérieur

12/05/1983
Question n° 11933 posée par M. Rémi Herment

Indemnité de logement des instituteurs

Réponse du ministère : Intérieur

26/05/1983
Question n° 13728 posée par M. Jean Francou

Agents des collectivités locales: indemnités pour travaux supplémentaires

Réponse du ministère : Intérieur

27/10/1983
Question n° 14247 posée par M. Hubert Martin

Police municipale et police nationale: harmonisation des carrières

Réponse du ministère : Intérieur

01/12/1983
Question n° 14356 posée par M. Bernard Barbier

Police nationale et police municipale: harmonisation des carrières

Réponse du ministère : Intérieur

08/12/1983
Question n° 14433 posée par M. Raymond Brun

Police nationale et police municipale: harmonisation des carrières

Réponse du ministère : Intérieur

08/12/1983