Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

144 questions

  1. Question n° 04991 posée par M. Yves Détraigne

    Reconnaissance des personnels de la police scientifique et technique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 04788 posée par M. Didier Mandelli

    Statut des personnels de police scientifique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 03191 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Inégalités de rémunération entre les agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 03142 posée par Mme Michelle Meunier

    Égalité salariale dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 01371 posée par M. Jean Louis Masson

    Horaires de début et de fin des périodes ouvrant droit à rémunération horaire et à indemnité d'astreinte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 24904 posée par M. Jean Louis Masson

    Horaires de début et de fin des périodes ouvrant droit à rémunération horaire et à indemnité d'astreinte

    La question est caduque

  7. Question n° 24174 posée par M. Michel Amiel

    Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 21576 posée par M. Michel Amiel

    Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 20386 posée par M. Hugues Portelli

    Suppression du droit de mutation prioritaire et de l'avantage spécifique d'ancienneté de certains fonctionnaires de police d'Île-de-France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 20226 posée par M. Francis Delattre

    Droit de mutation prioritaire et droit à l'avantage spécifique d'ancienneté

    Réponse du Ministère de l'intérieur