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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
218 questions
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Question n° 27461 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25861 posée par M. Jean Louis Masson
Impôts locaux sur habitation inoccupée
La question est caduque
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Question n° 23471 posée par M. Christian Klinger
Création d'autorisations de stationnement pour des entreprises de taxi
La question est caduque
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Question n° 20660 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe additionnelle aux droits de mutation et à la taxe de publicité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06796 posée par M. Olivier Paccaud
Taxe halal
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03381 posée par M. Édouard Courtial
Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01380 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe locale facultative sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00210 posée par M. François Marc
Taxe sur les friches commerciales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25731 posée par M. François Marc
Taxe sur les friches commerciales
La question est caduque
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Question n° 25017 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe locale sur la publicité extérieure
La question est caduque