Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 27640 posée par M. Jean-François Husson

Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité

La question est caduque

14/04/2022
Question n° 17280 posée par M. Yves Détraigne

Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels

La question est caduque

09/07/2015
Question n° 14620 posée par M. Yves Détraigne

Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels

La question est caduque

29/01/2015
Question n° 06703 posée par M. Jean-Yves Leconte

Mention du pseudonyme sur les passeports

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2013
Question n° 02756 posée par M. Jean Louis Masson

Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2012
Question n° 01521 posée par M. Jean Louis Masson

Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2012
Question n° 22628 posée par M. Jean Louis Masson

Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés

La question est caduque

23/02/2012
Question n° 19090 posée par M. Jean Louis Masson

Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés

La question est caduque

23/06/2011
Question n° 0576S posée par M. Christian Cambon

Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des passeports biométriques

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

04/06/2009
Question n° 29504 posée par M. Roger Rinchet

Guide d'aide à la délivrance de la carte nationale d'identité

Réponse du ministère : Intérieur

30/11/2000