Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

112 questions

  1. Question n° 27205 posée par M. Paul Seramy

    Personnel communal: honorariat

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 27487 posée par M. Dominique Pado

    Stationnement résidentiel: expérimentation

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 27627 posée par M. Claude Fuzier

    Paris et petite couronne: effectifs de police

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 28488 posée par M. Jean Ooghe

    Personnel communal de l'agglomération parisienne: prime d''installation

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 32454 posée par M. Henri Caillavet

    Jeux du loto en Lot-et-Garonne: élargissement du délai

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 32598 posée par M. Francis Palmero

    Machines à sous: régularisation de leur utilisation

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 33866 posée par M. Jean Colin

    Libre circulation de la drogue à Paris

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 02573 posée par Mme Rolande Perlican

    "Pervenches": reclassement

    La question est caduque

  9. Question n° 04402 posée par M. Henri Caillavet

    Exploitation d'appareils automatiques: suppression

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 05410 posée par M. Francis Palmero

    "Appareils à sous": implantation

    Réponse du ministère : Intérieur