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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
132 questions
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Question n° 26007 posée par M. Raymond Marcellin
Vacataires des préfectures: situation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29675 posée par M. Roger Poudonson
Situation de certains personnels des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30586 posée par M. Rémi Herment
Cadre national des préfectures: régime indemnitaire des fonctionnaires de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30928 posée par M. Henri Caillavet
Elections municipales: inéligibilité du personnel départemental
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31051 posée par M. Jean Ooghe
Personnels départementaux au service de l'état
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31454 posée par M. Henri Caillavet
Infractions au code de la route: procédure de sanction non réglementaire
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31717 posée par M. Roger Poudonson
Situation de certains personnels des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31750 posée par M. Charles Allies
Personnel départemental des préfectures et sous-préfectures: indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31880 posée par M. Francis Palmero
Secrétaire administratif: reconstitution de carrière
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32778 posée par M. Francis Palmero
Chefs de service administratif des préfectures: augmentation du nombre des postes budgétaires
Réponse du ministère : Intérieur