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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 01599 posée par M. Robert Vizet

   Problèmes posés par le stationnement des gens du voyage dans le département de l'Essonne

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/06/1993
2. Question n° 05610 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Délivrance de la carte nationale d'identité pour les personnes sans domicile fixe

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/04/1994
3. Question n° 14458 posée par M. Emmanuel Hamel

   Création d'une carte nationale d'identité pour les sans domicile fixe

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/03/1996
4. Question n° 14473 posée par M. Emmanuel Hamel

   Proposition du Médiateur d'accorder un droit de vote aux sans domicile fixe

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/03/1996
5. Question n° 14833 posée par M. Serge Mathieu

   Droit de vote des sans domicile fixe

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/04/1996
6. Question n° 15363 posée par M. Georges Gruillot

   Octroi aux personnes sans domicile fixe d'une carte d'électeur

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/05/1996
7. Question n° 17160 posée par M. Serge Mathieu

   Inscription sur les listes électorales des personnes sans domicile fixe

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/08/1996
8. Question n° 17263 posée par M. Bernard Barbier

   Vaccination anti-rabique des chiens des " sans-domicile fixe "

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/08/1996
9. Question n° 18650 posée par M. René Rouquet

   Vote des sans domicile fixe

   La question est caduque

   07/11/1996
10. Question n° 01872 posée par M. Emmanuel Hamel

    Délivrance de la carte nationale d'identité pour les personnes sans domicile : exonération du timbre fiscal

    Réponse du ministère : Intérieur

    24/07/1997