Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

136 questions

  1. Question n° 26319 posée par M. Georges Dagonia

    Congés des fonctionnaires: discrimination entre métropolitains et non-métropolitains

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  2. Question n° 26320 posée par M. Georges Dagonia

    Fonctionnaires retraités dans les DOM: indemnités de vie chère

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 26322 posée par M. Georges Dagonia

    DOM: statut des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  4. Question n° 26323 posée par M. Georges Dagonia

    DOM: lieu de résidence habituel des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 26324 posée par M. Georges Dagonia

    Frais de voyage des fonctionnaires: cas particuliers

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 26576 posée par M. Jean Cauchon

    Police municipale: échelle incidiaire

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 26577 posée par M. Roger Boileau

    Police rurale: situation incidiaire

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 26837 posée par M. Paul Kauss

    Opérations funéraires: fonctionnaires habilités à y assister

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 26858 posée par M. André Meric

    Villes: création de corps administratifs et techniques de fonctionnaires

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 26972 posée par M. Auguste Chupin

    Directrices de crèches municipales: catégorie

    Réponse du ministère : Intérieur