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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 0464S posée par M. Pierre-Yvon Trémel

   Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques dans la filière bilingue

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   06/04/2004
2. Question n° 0436S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Carte scolaire pour 2004

   Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

   25/02/2004
3. Question n° 0438S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Restrictions budgétaires dans les établissements scolaires parisiens

   Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

   25/02/2004
4. Question n° 0396S posée par Mme Michèle André

   Restructuration de l'IUFM d'Auvergne

   Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

   15/01/2004
5. Question n° 0253S posée par M. Claude Domeizel

   Difficultés dans le secteur de l'enseignement

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire

   01/05/2003
6. Question n° 0231S posée par M. Bernard Piras

   Droits de reprographie des oeuvres reproduites dans les écoles du premier degré

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire

   03/04/2003
7. Question n° 0094S posée par M. Robert Calméjane

   Conditions d'inscription dans les établissements scolaires

   La question a été retirée pour cause de décès.

   15/11/2002
8. Question n° 0046S posée par M. Pierre-Yvon Trémel

   Situation des établissements d'enseignement du breton

   Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

   04/10/2002
9. Question n° 0037S posée par Mme Hélène Luc

   Postes de surveillants et d'aides-éducateurs

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire

   02/10/2002