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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01041 posée par M. Jean Bernadaux
Situation fiscale des associations sportives
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 17406 posée par M. Jean Bernadaux
Situation fiscale des associations sportives
La question est caduque
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Question n° 17155 posée par M. Jean Bernadaux
Situation fiscale des associations sportives
Réponse du ministère : Jeunesse