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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 16946 posée par M. Marcel Rainaud

   Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles associatifs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/01/2011
2. Question n° 18277 posée par Mme Gisèle Printz

   Situation des organismes à but non lucratif du secteur socio-éducatif

   Réponse du ministère : Jeunesse

   29/07/1999
3. Question n° 01041 posée par M. Jean Bernadaux

   Situation fiscale des associations sportives

   Réponse du ministère : Jeunesse

   10/07/1997
4. Question n° 00270 posée par M. Alain Dufaut

   Statut fiscal des joueurs de football professionnels

   Réponse du ministère : Jeunesse

   26/06/1997
5. Question n° 17406 posée par M. Jean Bernadaux

   Situation fiscale des associations sportives

   La question est caduque

   12/09/1996
6. Question n° 17155 posée par M. Jean Bernadaux

   Situation fiscale des associations sportives

   Réponse du ministère : Jeunesse

   08/08/1996
7. Question n° 15751 posée par M. Xavier Dugoin

   Football professionnel

   Réponse du ministère : Jeunesse

   23/05/1996
8. Question n° 15060 posée par M. Joseph Ostermann

   Dirigeants bénévoles d'associations sportives

   Réponse du ministère : Jeunesse

   18/04/1996
9. Question n° 13129 posée par M. Joseph Ostermann

   Dirigeants bénévoles d'associations sportives

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/12/1995
10. Question n° 13130 posée par M. Joseph Ostermann

    Fiscalité des associations

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    14/12/1995