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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 11614 posée par Mme Annie David
Décret d'application relatif à l'article 43 de la loi sur le sport
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche