Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 1095S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Régime fiscal de la prestation compensatoire en matière de divorce

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  2. Question n° 02707 posée par M. Roland du Luart

    Fiscalité des testaments

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 01703 posée par M. Bernard Plasait

    Statut fiscal des gérants de société

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 18212 posée par M. Bernard Plasait

    Reconnaissance en droit fiscal du patrimoine fiscal d'affectation

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 15644 posée par M. Alfred Foy

    Droit d'enregistrement sur les testaments

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 14159 posée par M. Nicolas About

    Fiscalité des testaments-partages et des testaments ordinaires

    Réponse du ministère : Économie