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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00992 posée par Mme Cécile Goldet
Sondage: garanties d'anonymat
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 00075 posée par M. Edouard Bonnefous
Sondages en période électorale
La question est caduque
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Question n° 02172 posée par M. Edouard Bonnefous
Réglementation des instituts de sondage
Réponse du ministère : Justice