Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 0768S posée par Mme Jacqueline Alquier

    Justice du XXIe siècle et création des tribunaux départementaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

  2. Question n° 0677S posée par M. Simon Sutour

    Suppression de la cour d'appel de Nîmes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 0176S posée par M. Henri Caillavet

    Disparition d'un dossier judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 0155S posée par M. René Tomasini

    Mesures pour combattre la lenteur de la justice civile

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 0098S posée par M. René Chazelle

    Bilan de l'action des conciliateurs

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 00073 posée par M. René Chazelle

    Bilan de l'action des conciliateurs

    La question est caduque

  7. Question n° 02597 posée par M. Charles Pasqua

    Besoins en locaux et en personnel des conciliateurs

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 02258 posée par M. Pierre Noe

    Situation des vacataires du tribunal de grande instance d'Evry

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 02192 posée par M. Francis Palmero

    Création d'une cour d'appel à Nice

    Réponse du ministère : Justice