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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 01246 posée par Mme Jacky Deromedi
Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00550 posée par M. Patrice Gélard
Délai d'obtention des certificats de nationalité française
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 25848 posée par M. Patrice Gélard
Délais pour l'obtention des certificats de nationalité française
La question est caduque
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Question n° 24716 posée par Mme Sandrine Hurel
Situation des Français musulmans vivant encore en Algérie
La question est caduque
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Question n° 17313 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation des anciens naturalisés d'origine algérienne
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11180 posée par M. Charles de Cuttoli
Nationalité française des Israélites originaires d'Algérie
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 35167 posée par M. Pierre Gamboa
Réintégration dans la nationalité française; cas particulier
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 30993 posée par M. Adolphe Chauvin
Nationalité des enfants de parents algériens nés en France après 1962
Réponse du ministère : Justice