Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

  1. Question n° 27273 posée par M. Kléber Malécot

    Vente ou démarcharge à domicile: délai de rétractation

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 22114 posée par M. Henri Collette

    Mise en place de conciliateurs pour les petits litiges dans le domaine de la consommation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 18163 posée par M. Georges Gruillot

    Observatoire des techniques promotionnelles de vente par correspondance

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 18657 posée par M. Edouard Le Jeune

    Vente par téléphone

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 21268 posée par M. Alex Türk

    Conséquences de la multiplication des loteries commerciales

    Réponse du ministère : Finances

  6. Question n° 04182 posée par M. Philippe Richert

    Incidences sur la profession d'avocat du rapport européen relatif aux délais de paiement dans les transactions commerciales

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 04824 posée par M. Henri Le Breton

    Proposition de loi Catala relative à la responsabilité du fait des produits défectueux : modification du régime de la garantie légale

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 05736 posée par M. Michel Doublet

    Financement des frais d'expertise

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 05737 posée par M. Michel Doublet

    Coût des frais d'expertise

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 37851 posée par M. Henri Torre

    Publicité pour la voyance

    La question est caduque