Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

114 questions

  1. Question n° 34461 posée par M. Louis Longequeue

    Conseil d'Etat: examen en urgence des textes réglementaires

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 17042 posée par M. Emile Didier

    Obligations comptables des commerçants

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 23379 posée par M. Bernard Legrand

    Immatriculation des sociétés: délai de transmission du dossier par le centre de formalités des entreprises

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 24035 posée par M. Henri Belcour

    Application de la loi relative à l'intervention des organismes débiteurs des prestations familiales pour le recouvrement des créances alimentaires impayées

    Réponse du ministère : Droits de la femme

  5. Question n° 24675 posée par M. Etienne Dailly

    Modalités d'application de loi relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 28013 posée par M. Rémi Herment

    Modalités de contrôle des taxations de frais de justice par les comptables

    La question est caduque

  7. Question n° 28603 posée par M. Jacques Valade

    Aménagement du tarif des notaires: projet de décret

    La question est caduque

  8. Question n° 09961 posée par M. Jean Lecanuet

    Légalité du décret relatif à l'indemnité pour cessation des ventes d'alcool de betteraves à l'Etat

    La question est caduque

  9. Question n° 09544 posée par M. André Jarrot

    Application de la loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 16860 posée par M. André Diligent

    Application de la loi sur les professions judiciaires et juridiques

    Réponse du ministère : Justice