Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

103 questions

  1. Question n° 28327 posée par M. Guy Schmaus

    Commission de surveillance des publications destinées à la jeunesse: application d'une recommandation

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 29705 posée par Mme Hélène Luc

    Listes électorales: inscriptions

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 04923 posée par M. Louis Souvet

    Sectes: réforme du code pénal

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 05251 posée par M. Francisque Collomb

    Délinquance juvénile: prévention

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 05869 posée par M. Louis Le Montagner

    Attribution de fonds propres aux associations de prévention

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 06602 posée par M. Michel Manet

    Délinquance juvénile: mesures préventives

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 06605 posée par M. Michel Manet

    Réinsertion des délinquants juvéniles

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 22825 posée par M. Henri Belcour

    Travail d'intérêt général (TIG)

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 25518 posée par M. Albert Voilquin

    Utilisation des établissements d'éducation surveillée

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 01435 posée par M. Georges Mouly

    Aide à l'insertion professionnelle des jeunes toxicomanes: formation adaptée

    Réponse du ministère : Justice