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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 05969 posée par M. Philippe Richert
Régime de jours fériés applicable au personnel de l'administration pénitentiaire du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Réponse du ministère : Justice