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10372 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10372 questions
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Question n° 1270S posée par M. Christophe Chaillou
Périmètre de l'habilitation familiale
La question est caduque
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Question n° 11445 posée par M. Max Brisson
Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11452 posée par Mme Florence Lassarade
Densité carcérale et conditions de travail des agents de l'administration pénitentiaire
La question est caduque
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Question n° 11464 posée par Mme Catherine Belrhiti
Densité carcérale dans les prisons françaises
La question est caduque
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Question n° 11481 posée par Mme Véronique Guillotin
Déplafonnement du paiement des heures supplémentaires des personnels pénitentiaires
La question est caduque
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Question n° 11485 posée par M. Cédric Chevalier
Surpopulation carcérale
La question est caduque
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Question n° 11495 posée par M. Patrice Joly
Situation préoccupante de la surpopulation carcérale
La question est caduque
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Question n° 11514 posée par M. Christian Bilhac
Urgence face à la densité carcérale et à la crise du personnel pénitentiaire
La question est caduque
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Question n° 0883G posée par Mme Agnès Canayer
Réforme de la justice pénale pour les mineurs
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 1247S posée par Mme Corinne Narassiguin
Risque d'augmentation de la surpopulation carcérale durant les jeux Olympiques
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention