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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11027 posée par M. Alain Fouché
Modalités du dispositif de défiscalisation immobilière dit loi Scellier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 07443 posée par M. Raymond Bouvier
Montant de la TVA sur les logements sociaux
Réponse du ministère : Économie