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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 00060 posée par M. Fernand Lefort
Composition des Conseils d'administration des offices publics d'HLM
La question a été retirée
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Question n° 09440 posée par M. Jacques Chaumont
Information des personnes âgées sur leurs droits en matière de baux de location
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 11402 posée par M. Jacques Chaumont
Critères d'attribution des HLM parisiennes
La question a été retirée
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Question n° 16607 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Devenir des aides personnelles au logement
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 16612 posée par M. René Rouquet
Réforme du logement social : conséquences pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 16708 posée par M. Alfred Foy
Devenir du " 1 p 100 Logement "
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 16776 posée par M. Roger Rinchet
Avenir des aides personnelles au logement
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 16968 posée par M. Marcel Bony
Perspectives de réduction du budget du logement pour 1997
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 17015 posée par M. René Rouquet
Avenir des aides personnalisées au logement
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 17183 posée par M. Henri Belcour
Pérennité des aides personnelles au logement dans le cadre des prochaines orientations budgétaires
La question est caduque