Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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327 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

327 questions

  1. Question n° 23101 posée par M. Bruno Rojouan

    Aide pour l'accès à la propriété aux jeunes locaux

    La question est caduque

  2. Question n° 23234 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Conséquences de l'article 210 de la loi de finances pour 2011 pour le logement

    La question est caduque

  3. Question n° 22118 posée par M. Hervé Marseille

    Effets de la réforme du 1 % logement sur le traitement des dossiers de financement de travaux de logement pour les personnes confrontées à des situations de handicap

    Réponse du Ministère chargé du logement

  4. Question n° 22176 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Financement des travaux d'adaptation des personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère chargé du logement

  5. Question n° 21863 posée par Mme Odette Duriez

    Financement des travaux de logement des personnes en situation d'handicap

    Réponse du Ministère chargé du logement

  6. Question n° 21891 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Avenir du financement de l'adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère chargé du logement

  7. Question n° 21937 posée par M. Marcel Rainaud

    Prélèvements sur les fonds propres des organismes HLM prévus par la loi de finances pour 2011

    La question est caduque

  8. Question n° 21729 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Avenir du dispositif Action Logement - accès des jeunes au logement

    La question est caduque

  9. Question n° 21472 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Participation des employeurs à l'effort de construction

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  10. Question n° 21500 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Reconduction du prélèvement de l'État sur les fonds d'Action Logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement