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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1505G posée par Mme Valérie Létard
Menaces sur Action Logement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 0767G posée par M. Christophe Béchu
Politique du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 0596G posée par M. Claude Bérit-Débat
Politique du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 0032G posée par M. Yvon Collin
Prêts de l'A.N.H.A.
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 0190G posée par M. Louis Moinard
Désengagement de l'Etat au titre des prêts locatifs aidés (PLA) pour les logements-foyers
Réponse du ministère : Collectivités territoriales