Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 00060 posée par M. Fernand Lefort

    Composition des Conseils d'administration des offices publics d'HLM

    La question a été retirée

  2. Question n° 15282 posée par M. Jean Cauchon

    Collectivités locales: identification précise des projets de lotissements

    La question est caduque

  3. Question n° 04196 posée par M. Henri Collette

    Mise en place des commissions d'aide aux accédants à la propriété en difficulté

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 09369 posée par M. Rodolphe Désiré

    Répartition des crédits en faveur du logement dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Logement

  5. Question n° 0005G posée par M. Alfred Foy

    Garanties d'emprunts

    Réponse du ministère : Logement

  6. Question n° 03985 posée par M. Paul Girod

    Développement du logement social

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 07533 posée par M. Philippe Labeyrie

    Interprétation de la réglementation concernant la réhabilitation en logements sociaux

    Réponse du ministère : Logement

  8. Question n° 17980 posée par M. Nicolas About

    Impossibilité pour les collectivités locales d'achat de logements HLM situés sur leur territoire

    Réponse du ministère : Logement

  9. Question n° 19080 posée par M. Paul Girod

    Financement du logement social par les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Logement

  10. Question n° 03694 posée par M. Ambroise Dupont

    Fonds habitat rural et possibilités d'intervention des collectivités locales

    La question est caduque