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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 00060 posée par M. Fernand Lefort
Composition des Conseils d'administration des offices publics d'HLM
La question a été retirée
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Question n° 15282 posée par M. Jean Cauchon
Collectivités locales: identification précise des projets de lotissements
La question est caduque
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Question n° 04196 posée par M. Henri Collette
Mise en place des commissions d'aide aux accédants à la propriété en difficulté
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 09369 posée par M. Rodolphe Désiré
Répartition des crédits en faveur du logement dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 0005G posée par M. Alfred Foy
Garanties d'emprunts
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 03985 posée par M. Paul Girod
Développement du logement social
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07533 posée par M. Philippe Labeyrie
Interprétation de la réglementation concernant la réhabilitation en logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 17980 posée par M. Nicolas About
Impossibilité pour les collectivités locales d'achat de logements HLM situés sur leur territoire
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 19080 posée par M. Paul Girod
Financement du logement social par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 03694 posée par M. Ambroise Dupont
Fonds habitat rural et possibilités d'intervention des collectivités locales
La question est caduque