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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1593S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Compétences des sociétés publiques locales
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 07842 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Avenir du 1 % logement
Réponse du ministère : Logement