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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 00037 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation de l'habitat ancien
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 27104 posée par M. Pierre Vallon
Mise en place des conseils départementaux de l'architecture
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 27130 posée par M. Pierre Vallon
Restauration de l'habitat ancien à l'aide de prêts locatifs aidés: procédure
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 32237 posée par M. Pierre Vallon
Réforme de l'aide au logement: application de la loi
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 00305 posée par M. Pierre Vallon
HLM mise en place d'un fonds d'aide aux familles en difficulté
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 06651 posée par M. Pierre Vallon
Crédits budgétaires affectés à l'ANAH
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 11463 posée par M. Pierre Vallon
Gestion communale et afflux de familles immigrées
La question est caduque
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Question n° 15703 posée par M. Pierre Vallon
Diminution du taux de participation des employeurs à l'effort de construction
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 03462 posée par M. Pierre Vallon
Conclusions de la mission de réflexion relative à la mise en vente du parcours résidentiel personnalisé
Réponse du ministère : Logement