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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 25972 posée par M. Dominique Théophile

   Crise sociale et économique en Guadeloupe et moyens d'en sortir

   La question est caduque

   23/12/2021
2. Question n° 1216S posée par M. Dominique Théophile

   Hausse du coût de la vie en Guadeloupe et dans les outre-mer

   Réponse du Ministère des outre-mer

   11/06/2020
3. Question n° 08870 posée par M. Georges Patient

   Adaptation du grand plan d'investissement aux réalités ultra-marines et représentation de l'Outre-mer dans sa gouvernance

   Réponse du Ministère des outre-mer

   14/02/2019
4. Question n° 08893 posée par M. Georges Patient

   Volet outremer du grand plan d'investissement

   Réponse du Ministère des outre-mer

   14/02/2019
5. Question n° 04335 posée par Mme Lana Tetuanui

   Indemnisation des victimes des essais nucléaires

   Réponse du Ministère des outre-mer

   12/04/2018
6. Question n° 20529 posée par M. Richard Tuheiava

   Déblocage de la deuxième tranche de la convention d'ouverture de crédit n° CFP 1305 01 N du 2 mai 2011 souscrite auprès de l'Agence française de développement

   La question est caduque

   20/10/2011
7. Question n° 16858 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

   Suicide de deux Amérindiens et situation des populations du parc amazonien de Guyane

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   20/01/2011
8. Question n° 13469 posée par M. Claude Lise

   Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   13/05/2010
9. Question n° 02901 posée par M. Claude Lise

   Situation du parc de biens immobiliers du SDIS de la Martinique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   20/12/2007
10. Question n° 02902 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

    Dette de l'État à l'égard de la collectivité départementale de Mayotte

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    20/12/2007