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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0361S posée par M. Georges Patient
Disponibilité des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique en Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 0179S posée par Mme Anne-Marie Payet
Logement social outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
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Question n° 0558S posée par Mme Anne-Marie Payet
Situation de la mutuelle de prévoyance et de l'habitat à la Réunion
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 0157S posée par M. Jean Huchon
Statut de la zone des cinquante pas géométriques dans les DOM
Réponse du ministère : Outre-mer