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Questions avec et sans réponses

41 questions

1. Question n° 0157S posée par M. Jean Huchon

   Statut de la zone des cinquante pas géométriques dans les DOM

   Réponse du ministère : Outre-mer

   21/01/1998
2. Question n° 0272S posée par M. Basile Tui

   Statut des élus de l'assemblée de Wallis-et-Futuna

   La question a été retirée

   13/05/1998
3. Question n° 1048S posée par M. Georges Othily

   Insécurité publique en Guyane

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   06/04/2001
4. Question n° 0558S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Situation de la mutuelle de prévoyance et de l'habitat à la Réunion

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   20/10/2004
5. Question n° 0642S posée par M. Jacques Gillot

   Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   26/01/2005
6. Question n° 0797S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Consolidation du dispositif SMA

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   14/07/2005
7. Question n° 0835S posée par M. Denis Detcheverry

   Plan de développement économique durable pour Saint-Pierre-et-Miquelon

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   13/10/2005
8. Question n° 0940S posée par Mme Gélita Hoarau

   Epidémie de Chikungunya à la Réunion

   La question a été retirée

   16/02/2006
9. Question n° 0965S posée par M. Robert Laufoaulu

   Difficultés rencontrées par Wallis et Futuna dans ses relations avec la délégation de la Commission européenne pour le Pacifique

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   02/03/2006
10. Question n° 1147S posée par Mme Gélita Hoarau

    Observatoire des prix et des revenus à La Réunion

    La question a été retirée

    19/10/2006