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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 0157S posée par M. Jean Huchon
Statut de la zone des cinquante pas géométriques dans les DOM
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 0272S posée par M. Basile Tui
Statut des élus de l'assemblée de Wallis-et-Futuna
La question a été retirée
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Question n° 1048S posée par M. Georges Othily
Insécurité publique en Guyane
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 0558S posée par Mme Anne-Marie Payet
Situation de la mutuelle de prévoyance et de l'habitat à la Réunion
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 0642S posée par M. Jacques Gillot
Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 0797S posée par Mme Anne-Marie Payet
Consolidation du dispositif SMA
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 0835S posée par M. Denis Detcheverry
Plan de développement économique durable pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 0940S posée par Mme Gélita Hoarau
Epidémie de Chikungunya à la Réunion
La question a été retirée
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Question n° 0965S posée par M. Robert Laufoaulu
Difficultés rencontrées par Wallis et Futuna dans ses relations avec la délégation de la Commission européenne pour le Pacifique
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 1147S posée par Mme Gélita Hoarau
Observatoire des prix et des revenus à La Réunion
La question a été retirée