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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 05703 posée par M. Pierre Lagourgue
Départements d'outre-mer et Fonds de correction des déséquilibres régionaux
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 05658 posée par M. Serge Mathieu
150e anniversaire de l'abolition de l'esclavage
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 07420 posée par M. Georges Gruillot
Situation des réfugiés chinois en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 16423 posée par M. Edmond Lauret
Avenir de Mayotte
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 19253 posée par M. Rodolphe Désiré
Réduction des aides POSEIDOM
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 20007 posée par M. Rodolphe Désiré
Stragégie de l'Etat français à l'égard de celle proposée par la Commission européenne pour le marché intérieur
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 28153 posée par M. Rodolphe Désiré
Faiblesse du PIB des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 30138 posée par M. Rodolphe Désiré
Dispense de l'obligation de visa en faveur des ressortissants de Sainte-Lucie
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 09552 posée par M. Rodolphe Désiré
Evolution institutionnelle des Antilles françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11721 posée par Mme Gisèle Printz
Suppression du particularisme familial à Mayotte
Réponse du Ministère de l'outre-mer