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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 15254 posée par M. Pierre Lagourgue

    Contrats emploi-solidarité à la Réunion

    Réponse du ministère : Outre-mer

  2. Question n° 15854 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : difficultés financières des entreprises d'insertion par l'économique et des associations intermédiaires

    Réponse du ministère : Outre-mer

  3. Question n° 18453 posée par M. Dominique Larifla

    Insuffisance des structures et services d'hébergement des personnes âgées en Guadeloupe

    La question est caduque

  4. Question n° 04022 posée par M. Jacques Gillot

    Prestations familiales dans les DOM

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville