Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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491 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

491 questions

  1. Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré

    Endettement des communes d'outre-mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

  2. Question n° 05703 posée par M. Pierre Lagourgue

    Départements d'outre-mer et Fonds de correction des déséquilibres régionaux

    Réponse du ministère : Outre-mer

  3. Question n° 10105 posée par M. Rodolphe Désiré

    Garantie décennale et responsabilité civile des petites et moyennes entreprises de la Martinique

    Réponse du ministère : Outre-mer

  4. Question n° 11070 posée par M. Daniel Millaud

    Calcul de la rémunération nette versée aux fonctionnaires de l'Etat en service en Polynésie française

    Réponse du ministère : Outre-mer

  5. Question n° 11071 posée par M. Daniel Millaud

    Défiscalisation des investissements outre-mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

  6. Question n° 11299 posée par M. Henri Bangou

    Allocation compensatrice payée par les départements d'outre-mer

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 11368 posée par M. Rodolphe Désiré

    Petites et moyennes entreprises de la Martinique

    La question a été retirée

  8. Question n° 11369 posée par M. Rodolphe Désiré

    Compétences du conseil général en matière de logement social

    La question a été retirée

  9. Question n° 11372 posée par M. Rodolphe Désiré

    Constitution d'un établissement public foncier à la Martinique

    Réponse du ministère : Outre-mer

  10. Question n° 11608 posée par M. Rodolphe Désiré

    Rapport Ducamin : remise en cause de l'avantage accordé par la loi Pons aux investissements dans les DOM-TOM

    Réponse du ministère : Économie