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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00238 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Charges sociales dues au titre des congés payés dans le secteur du BTP dans les départements d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 37347 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Charges sociales dues au titre des congés payés dans le secteur du BTP dans les départements d'outre-mer
La question est caduque