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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0303G posée par Mme Anne-Marie Payet
Réforme de l'octroi de mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 02166 posée par Mme Anne-Marie Payet
Financement des programmes de logements évolutifs sociaux
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 01831 posée par Mme Anne-Marie Payet
Extension du champ d'application du taux réduit de TVA applicable aux travaux d'aide à l'amélioration de l'habitat à la Réunion
Réponse du Ministère de l'outre-mer