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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 17919 posée par M. Serge Larcher

   Besoins en crédits de paiement pour le FIDOM

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   09/06/2005
2. Question n° 18239 posée par M. Serge Larcher

   Crise du logement social en Martinique

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   23/06/2005
3. Question n° 23013 posée par M. Serge Larcher

   Répartition de l'enveloppe financière de l'Europe dans le cadre du prochain contrat de plan État-région 2007-2013

   La question est caduque

   04/05/2006
4. Question n° 06187 posée par M. Serge Larcher

   Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles en Martinique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   13/11/2008
5. Question n° 07378 posée par M. Serge Larcher

   Problème d'attribution des congés bonifiés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   12/02/2009
6. Question n° 0472G posée par M. Serge Larcher

   Suppression de l'octroi de mer

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   07/05/2010
7. Question n° 0578G posée par M. Serge Larcher

   Outre-mer et Europe

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   17/12/2010
8. Question n° 0140C posée par M. Serge Larcher

   Outre-mer et Europe

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   19/01/2011
9. Question n° 22461 posée par M. Serge Larcher

   Délai de publication du décret nécessaire à la création de groupements d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété outre-mer

   La question est caduque

   16/02/2012
10. Question n° 01395 posée par M. Serge Larcher

    Délai de publication du décret nécessaire à la création de groupements d'intérêt public

    Réponse du Ministère des outre-mer

    02/08/2012