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261 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
261 questions
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Question n° 14809 posée par M. Claude Lise
Situation des opérateurs sociaux martiniquais
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 15549 posée par M. Jacques Gillot
Surveillance des côtes de la Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 0642S posée par M. Jacques Gillot
Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 15790 posée par M. Jacques Gillot
Enseignement scolaire à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 16115 posée par M. Robert Hue
Projet de loi constitutionnelle sur le corps électoral en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 0457G posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation en Polynésie française
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 17919 posée par M. Serge Larcher
Besoins en crédits de paiement pour le FIDOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 18239 posée par M. Serge Larcher
Crise du logement social en Martinique
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 0797S posée par Mme Anne-Marie Payet
Consolidation du dispositif SMA
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 18713 posée par M. Jacques Gillot
Conséquences du niveau du prix de cession des terrains situés sur la zone des cinquante pas géométriques en Guadeloupe
La question est caduque