Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

  1. Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré

    Endettement des communes d'outre-mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

  2. Question n° 10105 posée par M. Rodolphe Désiré

    Garantie décennale et responsabilité civile des petites et moyennes entreprises de la Martinique

    Réponse du ministère : Outre-mer

  3. Question n° 11368 posée par M. Rodolphe Désiré

    Petites et moyennes entreprises de la Martinique

    La question a été retirée

  4. Question n° 11369 posée par M. Rodolphe Désiré

    Compétences du conseil général en matière de logement social

    La question a été retirée

  5. Question n° 11372 posée par M. Rodolphe Désiré

    Constitution d'un établissement public foncier à la Martinique

    Réponse du ministère : Outre-mer

  6. Question n° 11608 posée par M. Rodolphe Désiré

    Rapport Ducamin : remise en cause de l'avantage accordé par la loi Pons aux investissements dans les DOM-TOM

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 13164 posée par M. Rodolphe Désiré

    Financement du développement économique dans les DOM : mise en place d'une mission d'information

    Réponse du ministère : Outre-mer

  8. Question n° 13991 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : adaptation du code des marchés publics aux spécificités domiennes des PME-PMI du BTP

    Réponse du ministère : Outre-mer

  9. Question n° 14431 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : augmentation des dotations de l'Etat affectées à l'entretien des rivières de la Martinique

    La question est caduque

  10. Question n° 15047 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : schéma d'aménagement régional (SAR) de la Martinique

    Réponse du ministère : Outre-mer