Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 14809 posée par M. Claude Lise

    Situation des opérateurs sociaux martiniquais

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  2. Question n° 00238 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Charges sociales dues au titre des congés payés dans le secteur du BTP dans les départements d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  3. Question n° 37347 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Charges sociales dues au titre des congés payés dans le secteur du BTP dans les départements d'outre-mer

    La question est caduque

  4. Question n° 34231 posée par M. Rodolphe Désiré

    Conclusion d'une convention-cadre de congé-solidarité

    Réponse du ministère : Outre-mer

  5. Question n° 02331 posée par M. Pierre Lagourgue

    Adaptation du dispositif de garantie décennale aux départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

  6. Question n° 18496 posée par M. Pierre Lagourgue

    Crise du secteur du BTP à la Réunion

    Réponse du ministère : Outre-mer

  7. Question n° 16452 posée par M. Pierre Lagourgue

    Départements d'outre-mer : préretraite dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Outre-mer

  8. Question n° 15690 posée par M. Pierre Lagourgue

    Secteur de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Réunion

    Réponse du ministère : Outre-mer

  9. Question n° 13635 posée par M. Pierre Lagourgue

    Assurance décennale des artisans de la Réunion

    Réponse du ministère : Outre-mer