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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 09044 posée par M. Dominique Théophile

   Impact financier des algues sargasses sur le budget des collectivités territoriales de Guadeloupe et Martinique

   Réponse du Ministère des outre-mer

   21/02/2019
2. Question n° 0065G posée par M. Georges Patient

   Finances locales ultramarines

   Réponse du Ministère des outre-mer

   18/10/2017
3. Question n° 17204 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Situation financière préoccupante des collectivités territoriales d'outre-mer

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   17/02/2011
4. Question n° 16916 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

   Conduite d'une étude d'impact sur la mise en place de la fiscalité locale de droit commun en 2014

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   27/01/2011
5. Question n° 09308 posée par M. Emmanuel Hamel

   Guyane : réévaluation des dotations aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Outre-mer

   25/06/1998
6. Question n° 09321 posée par M. Emmanuel Hamel

   Guyane : reprise par l'état des dépenses liées à la médecine collective curative

   Réponse du ministère : Outre-mer

   25/06/1998
7. Question n° 08851 posée par M. Basile Tui

   Situation financière du territoire de Wallis-et-Futuna

   Réponse du ministère : Outre-mer

   04/06/1998
8. Question n° 19677 posée par M. Rodolphe Désiré

   DOM : défense de l'octroi de mer et renégociation de l'article 277-2 du Traité de Rome

   Réponse du ministère : Outre-mer

   26/12/1996
9. Question n° 15732 posée par M. Dominique Larifla

   Problèmes de fonctionnement du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM)

   Réponse du ministère : Outre-mer

   23/05/1996
10. Question n° 14805 posée par M. Dominique Larifla

    Financement de l'allocation compensatrice pour tierce personne

    Réponse du ministère : Outre-mer

    04/04/1996